Simplification de la vie économique

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 301, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 511-1, il est inséré un article L. 511-2 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -2. – Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 511-1 recherchent et constatent les infractions prévues p...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 301, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 171-3, le mot : « caractérisée » est supprimé. …. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 512-17 du code de l'environnement, l...

L’amendement n° 365 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Lefèvre, Klinger, Brisson, Bruyen, Burgoa et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes de La Provôté, Demas et Pluchet, MM. Mandelli, Sautarel, L. Vogel, J.-B. Blanc et Karoutchi, Mmes O. Richard et Evren, M...

L’amendement n° 365 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Lefèvre, Klinger, Brisson, Bruyen, Burgoa et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes de La Provôté, Demas et Pluchet, MM. Mandelli, Sautarel, L. Vogel, J.-B. Blanc et Karoutchi, Mmes O. Richard et Evren, M...

L'amendement n° 512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l'article L. 229-30 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrai...

L'amendement n° 610, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer le mot : déposée, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L’amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L’amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...

L’amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L’amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L’amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° À l'article L. 133-12, les mots : « unique dans les conditions prévues à l'artic...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 130 rectifié est présenté pa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Burgo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier, Burgoa, J.-B. Blanc, Piednoir, Genet et de Nicolaÿ, Mmes Gosselin et Canayer, M. Khalifé, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson, de Legge et Sautarel, Mme P. Martin, MM. Bouchet et Somon, Mme Belrhiti, M. Pernot, Mme Jos...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier, Burgoa, J.-B. Blanc, Piednoir, Genet et de Nicolaÿ, Mmes Gosselin et Canayer, M. Khalifé, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson, de Legge et Sautarel, Mme P. Martin, MM. Bouchet et Somon, Mme Belrhiti, M. Pernot, Mme Jos...

Les amendements n° 457 et 458 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les tit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l’article 18. TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l’article 18. TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE

L’amendement n° 379, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 379, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.