Simplification de la vie économique

L’amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemble...

L’amendement n° 157, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est a...

L'amendement n° 293, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.

L'amendement n° 304, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Barros.

Je vous remercie de cette parole empreinte de sagesse ! Je mets aux voix l’amendement n° 157.

L’amendement n° 175 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....

L’amendement n° 194 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....

Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 118 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Dumont, Demas, Josende et Eustache-Brinio, MM. Pernot, Somon, Saury et Sido, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Mandelli, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot, Belin et J.B. ...

L’amendement n° 195 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...

L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 17, modifié.

L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, il es...

L’amendement n° 271 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Canévet et Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du ...

L’amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 158, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additio...

L’amendement n° 158 est retiré. L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-40 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié ter, 120 rectifié, 186 rectifié, 256 rectifié quater, 400 rectifié bis, 519 rectifié bis et 583 rectifié bis.

L'amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d'électricité par les mots : d'énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d'une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...

L’amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1121-13 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu peut être tout lieu de soins et tout autre lieu d’exercice des professionnels de santé don...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.