Simplification de la vie économique

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-11 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les candidats...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié ter, 120 rectifié, 186 rectifié, 256 rectifié quater, 400 rectifié bis, 519 rectifié bis et 583 rectifié bis.

L’amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d’électricité par les mots : d’énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d’une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...

L’amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d’électricité par les mots : d’énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d’une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.

L’amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.

L’amendement n° 305 est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 485 ?

L’amendement n° 305 est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 485 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mm...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mm...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 525 est présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 561 est présenté par MM. Pla et M....

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 525 est présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 561 est présenté par MM. Pla et M....

L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi, Mme Doineau et M. Reynaud, est ainsi libellé : Co...

L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi, Mme Doineau et M. Reynaud, est ainsi libellé : Co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 300, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux premières phrases du second alinéa du I de l'article L. 163-1 du code de l'envir...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Roux, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa du I de l'article L. 163-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Elles visent à compenser les atteintes significatives à la bi...