Simplification de la vie économique

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 338, 537 rectifié bis et 575. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 301, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 529, présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-10-3 du...

L’amendement n° 529, présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-10-3 du...

L'amendement n° 365 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Lefèvre, Klinger, Brisson, Bruyen, Burgoa et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes de La Provôté, Demas et Pluchet, MM. Mandelli, Sautarel, L. Vogel, J.-B. Blanc et Karoutchi, Mmes O. Richard et Evren, M...

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-11 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les candidats...

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-11 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les candidats...

L'amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L'amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L'amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...

L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 16 bis.

L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 16 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...