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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle nu...
L'ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numé...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l'amendement n° 155 rectifié portant sur ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la personne menti...
L'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la pers...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 410 rectifié.
L'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié ter.
L'amendement n° 157, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
