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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux premières phrases du second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’envir...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l'amendement n° 149 rectifié.
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Roux, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Elles visent à compenser les atteintes significatives à la bi...
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Roux, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Elles visent à compenser les atteintes significatives à la bi...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 149 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l'article 18. TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 338.
L'amendement n° 379, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 338.
