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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié et 179 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier, Burgoa, J.-B. Blanc, Piednoir, Genet et de Nicolaÿ, Mmes Gosselin et Canayer, M. Khalifé, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson, de Legge et Sautarel, Mme P. Martin, MM. Bouchet et Somon, Mme Belrhiti, M. Pernot, Mme Jos...
Les amendements n° 457 et 458 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les tit...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier, Burgoa, J.-B. Blanc, Piednoir, Genet et de Nicolaÿ, Mmes Gosselin et Canayer, M. Khalifé, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson, de Legge et Sautarel, Mme P. Martin, MM. Bouchet et Somon, Mme Belrhiti, M. Pernot, Mme Jos...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 149 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 149 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 149 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 149 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l’article 18. TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE
Madame Delattre, l'amendement n° 142 rectifié bis est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l’article 18. TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE
L'amendement n° 142 rectifié bis est retiré.
