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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 512.
Monsieur Chaize, l’amendement n° 365 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Chaize, l’amendement n° 365 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 610, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer le mot : déposée, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L’amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L’amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...
L’amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L’amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L’amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 609.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 609.
Je mets aux voix l'amendement n° 610.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° À l'article L. 133-12, les mots : « unique dans les conditions prévues à l'artic...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 130 rectifié est présenté pa...
