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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l'amendement n° 130 rectifié.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l'amendement n° 181 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 489 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 130 rectifié et 181 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Burgo...
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l'amendement n° 179 rectifié.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 579 rectifié et 609.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 579 rectifié et 609.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
