Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

L’amendement n° 565, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 380.

Je mets aux voix l’amendement n° 380.

Je mets aux voix l’amendement n° 565.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 565.

L’amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 511-1, il est inséré un article L. 511-2 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -2. – Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 511-1 recherchent et constatent les infractions prévues p...

L’amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 511-1, il est inséré un article L. 511-2 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -2. – Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 511-1 recherchent et constatent les infractions prévues p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 429 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. D...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 429 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 503.

Je mets aux voix l’amendement n° 503.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 171-3, le mot : « caractérisée » est supprimé. …. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 512-17 du code de l’environnement, l...