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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
L’amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 171-3, le mot : « caractérisée » est supprimé. …. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 512-17 du code de l’environnement, l...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 505.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 505.
L’amendement n° 512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l’article L. 229-30 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrai...
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l’article L. 229-30 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrai...
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 512.
Madame Delattre, l'amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 512.
L’amendement n° 610, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer le mot : déposée, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 610, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer le mot : déposée, La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n° 143 rectifié et 429 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 395 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Rom...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
