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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l'amendement n° 451 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 610.
Je mets aux voix l’amendement n° 610.
L'amendement n° 430 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2...
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° À l’article L. 133-12, les mots : « unique dans les conditions prévues à l’artic...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° À l’article L. 133-12, les mots : « unique dans les conditions prévues à l’artic...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 130 rectifié est présenté pa...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 130 rectifié est présenté pa...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 130 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 130 rectifié.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
