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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 489 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 489 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 130 rectifié et 181 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 130 rectifié et 181 rectifié.
Les amendements n° 395 rectifié, 451 rectifié et 430 rectifié sont retirés. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 111...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Burgo...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Burgo...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
