Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

Si vous avez le souci des petites communes, vous savez que la compétence « eau » est parfois le seul budget excédentaire dans des petites communes rurales. Oui, faisons le pari de l’intelligence territoriale et laissons un certain pouvoir d’appréciation aux maires ! Si nous avons approuvé la loi NOTRe en commission mixte paritaire, c’était, no...

À partir du moment où l’on fait confiance aux élus, on ne crée pas les commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, et on ne demande pas aux préfets de trancher quand des conflits surgissent sur des regroupements.

Deuxièmement, monsieur Vincent, j’entends ce que vous nous dites, mais tout cela, ce sont des mots ! Quid des communes qui se trouvent hors périmètre métropolitain ? Bien sûr, certaines communes rurales bénéficieront peut-être de ce regroupement métropolitain, mais quel destin pour celles qui se trouveront juste à la limite ? Comment co...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Que l’on nous dise que sept métropoles seront créées ! Et non pas quatre dans un premier temps, une supplémentaire, qui vient de nous être annoncée en commission, une autre qui sera décidée la semaine prochaine, et une dernière dans la dernière ligne droite ! Je le répète, ce n’est ni clair ni lisible. Quand on a...

On parle de la loi NOTRe !

Ce n’est pas le débat du jour !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Le président Mézard a oublié un autre argument qui plaiderait en sa faveur, à savoir la desserte aérienne. Il conviendrait d'ailleurs, parmi les corrections à apporter à la loi NOTRe, de donner la possibilité aux départements de venir en appui sur ce type d’infrastructure. Il va de soi que, au-delà de la question de l’enclavement, en ce qui con...

Vous y dérogez, monsieur le ministre.

Certains sujets ne souffrent pas la contestation et nécessitent d’avoir une position claire et tranchée. S’il en est un, celui-ci en fait partie, à l’évidence. L’amendement de report, contrairement à ce qu’affirmait Jean-Pierre Sueur ce matin en commission, vise non pas à différer le débat sur le suffrage universel, mais à reporter du 1er janv...

… et, deuxièmement, la transformation des métropoles en collectivités territoriales. Assurément, on quitte alors le cadre de l’intercommunalité conçue comme une émanation des communes ayant vocation à mutualiser des compétences et à rester une intercommunalité de projets. Il faut dire les choses clairement !

Pour la commission, il ne sera pas plus question de suffrage universel en 2017 qu’en 2019, 2020 ou 2025, parce que la question du suffrage universel appelle inévitablement la disparition des communes dans ces aires métropolitaines…

… et, plus encore, la création de nouvelles collectivités territoriales, à l’heure où l’on nous invite à en supprimer. La commission s’oppose, en l’état, à l’instauration d’un mode de scrutin au suffrage universel dans les métropoles et émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Au regard des arguments présentés par M. le ministre, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Elle souhaite toutefois que le Gouvernement accepte d’apporter une correction rédactionnelle à l’alinéa 4, afin d’indiquer que l’article L. 2113-2 « est complété par un alinéa ainsi rédigé », plutôt que de viser le sixième alinéa de ...

Cette demande de modification n’est pas neutre. Si c’est une erreur, il faut qu’elle soit rectifiée, mais il s’agit de l’amendement du Gouvernement…

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 4 visant à instituer une commission permanente de la Ville de Paris. Comme il s’agit du dernier amendement, je profite de l’occasion pour remercier M. le président de la commission des lois pour la tenue des échanges que nous avons eus tant en commission qu’en séance publique....

J’ai entendu l’expression des oppositions et je voudrais dire à Mme Benbassa que j’ai essayé, autant que possible, de faire preuve d’audace, mais c’était très difficile, compte tenu du socle, comme vient de le dire M. Dominati. Quoi qu’il en soit, l’appréciation de l’audace est forcément subjective, et je comprends que ce que j’ai tenté de fair...

Cet amendement vise à charger les maires d’arrondissement, à Paris, de la délivrance des autorisations d’utilisation du sol dans leur arrondissement, délivrance qui s’exercerait dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Cette délégation permettrait une répartition des rôles entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement : au ...

Je voudrais tout de même resituer quelque peu le débat. Hier, ici même, Philippe Dallier a évoqué, lors de la discussion d’un amendement, la question de la métropole. M. Assouline a rétorqué en disant que, les sujets qui importaient à son groupe, c’étaient Paris et la proximité. Or nous sommes à présent au cœur du sujet de la proximité.

Monsieur Madec, monsieur Assouline, vos arguments ne sont pas recevables, et ce pour une seule et bonne raison. Relisez l’amendement ! Il est bien écrit : « par délégation du maire de Paris et dans les conditions fixées par le conseil de Paris ». Nous n’avons donc ni la volonté de créer des collectivités de plein exercice ni, et encore moins, c...