Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

Cet amendement a pour objet le cas très précis de la Maison de Nanterre. La commission a scrupule à se prononcer sur ce sujet, car elle n’a pu auditionner les acteurs concernés. La Maison de Nanterre a été cédée par la Ville de Paris au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en 1989. Cet établissement permet d’accueillir tout un...

Mes chers collègues, qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Il ne faut pas voir malice dans l’avis émis par la commission : ayant reçu cet amendement de manière relativement tardive, nous n’avons pas été en mesure d’auditionner les acteurs concernés. Cela étant, à la lumière de cette discussion, il paraît effectivement nécessaire de faire avancer ce ...

Par cohérence, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. Capo-Canellas soulève une question que je me suis moi-même posée au cours des auditions que la commission a consacrées à cette question : pourquoi ne pas confier la police de l’aérodrome d’Orly au préfet de police de Paris ? Un tel transfert permettrait d’unifier les dispositifs de sécurité dans les aéroports de Roissy, du Bourget et d’Orly...

Tout d’abord, j’ai bien entendu les propos de M. le ministre et je suis conscient de l’objet même de l’amendement de notre collègue Jean Bizet. Sur le fond, je le dis très clairement, ce dernier me semble plus adapté, car il porte la réflexion plus loin. Ce que vous avez dit l’un et l’autre est important. La commission n’a pas la volonté d’une...

Cet amendement me semble satisfait par le texte en discussion, dans lequel il est prévu que les agents de surveillance de Paris, les ASP, les contrôleurs ainsi que les préposés conservent leur rémunération. Deux cas de figure sont envisagés : les contractuels conservent les stipulations de leur contrat lorsqu’ils sont transférés à la mairie de...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

J’ai bien entendu les motivations de notre collègue Christian Favier. Toutefois, cet amendement n’étant pas conforme à la procédure référendaire prévue par l’article 11 de la Constitution, j’en demanderai le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il nous paraît pertinent, contrairement à ce que vient d’affirmer M. le ministre, qu’un rapport vienne préciser sur un certain nombre de points l’évolution des collectivités franciliennes. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements identiques. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement est contraire à la position adoptée par la commission, qui émet donc un avis défavorable.

Cet amendement tend à préciser l’adaptation des références pour l'application des dispositions des deuxième et troisième parties du code général des collectivités territoriales, respectivement consacrées à la commune et au département, à la Ville de Paris.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je sollicite le vote par division de l’amendement n° 101, ainsi modifié, madame la présidente.

L’avis est défavorable, pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Ces amendements tendent à supprimer les précisions concernant la représentation du conseil de Paris au sein d’organismes extérieurs, telles qu’elles ont été introduites par la commission des lois au travers d’un amendement, que j’ai sous-amendé, de notre collègue Pierre Charon. Il convient de le rappeler, sous réserve de la mention expresse de...

Monsieur le ministre, le texte de la commission des lois n’est nullement restrictif, puisqu’il se borne à renvoyer au règlement intérieur le soin de déterminer les conditions encadrant les questions orales au maire et au préfet de police. Pour le reste, c’est le droit commun, notamment l’article L. 2121-8 du CGCT, qui régit le règlement intérie...

J’entends bien les arguments, soit factuels – la fréquence des réunions de la commission permanente –, soit de fond, qui ont été exposés par MM. Pozzo di Borgo, Dominati et Mme Benbassa. Néanmoins, cette commission permanente existe dans l’ensemble des collectivités, bien que cela ne soit pas habituel, cela a été dit, dans une ville. Il est im...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, je ne présenterai pas les principales dispositions du projet de loi ni ne reviendrai sur l’histoire de Paris, ô combien intéressante et essentielle pour comprendre l’évolution du statut de cette ville, M. le ministre s’en étant...

Mes chers collègues, ce projet de loi aurait donc mérité de plus amples travaux en amont et une ambition plus large. Surtout, il aurait mieux valu ne pas recourir à la procédure accélérée, qui, en l’occurrence, est plutôt une procédure précipitée ! Quoi qu’il en soit, la commission des lois, dans l’esprit constructif qui la caractérise, a choi...

J’entends l’argument avancé par M. le ministre, mais je veux rappeler que la commission a conçu cette instance, qui n’est pas une instance décisionnelle, pour mieux associer les conseils d’arrondissement à la gestion et aux projets de la collectivité territoriale. Ce serait aussi le lieu où serait organisée la déconcentration nécessaire des co...