Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

Cet amendement vise à favoriser la plus grande transparence. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, sous réserve des explications du Gouvernement.

Si j’entends vos arguments, mon cher collègue, une telle décision relève du règlement intérieur du conseil de Paris. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Favorable, madame la présidente.

Cet amendement semble satisfait sur le fond. Il va de soi que les ordonnances qui seront prises dans le cadre de l’habilitation législative sollicitée par le Gouvernement porteront sur les adaptations nécessaires résultant de la création de la collectivité unique et non prévues par le présent projet de loi. C'est la raison pour laquelle je dem...

Ces deux amendements me semblent satisfaits par le sous-amendement n° 143 de la commission à l’amendement n° 101 du Gouvernement, qui a été adopté lors de l’examen de l’article 1er. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article 10, lequel garantit la pérennité, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, en 2020, des mandats et fonctions en cours au moment de la mise en place de la nouvelle collectivité.

Pour les motifs précédemment exposés, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Pour les motifs de cohérence rédactionnelle exposés lors de l’examen de l’amendement n° 104 du Gouvernement, à l’article 4, la commission émet un avis défavorable.

À la suite de la remarque formulée par M. Alain Richard, la commission demande la réserve du vote de l’article 10 jusqu’à la fin de l’examen du présent texte.

La commission demande le retrait des amendements identiques n° 13 et 56 rectifié, ainsi que de l'amendement n° 98, qui seront satisfaits par l’adoption de l’amendement n° 108 du Gouvernement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable. En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 108.

Monsieur Marseille, le principe est celui de la substitution. Il n’y a pas de modification des périmètres. Vos préoccupations devraient donc être satisfaites par l’adoption de l’amendement n° 108.

L’amendement n° 57 rectifié vise à transformer la métropole du Grand Paris, aujourd'hui établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en syndicat mixte ouvert, à la suite de la création de la collectivité unique. Il semble que l’amendement n° 108 tende à régler cette question. La commission demande le retrait des amende...

Les droits conférés par une marque enregistrée sont encadrés par le code de la propriété intellectuelle. Sans plus d’explications de l’auteur de l’amendement sur les difficultés qu’il semble soulever, la commission émettra donc un avis défavorable.

L’amendement n° 33 rectifié vise à transformer les communes de Marseille et de Lyon en collectivités territoriales à statut particulier, sur le modèle de la Ville de Paris. Selon moi, cette disposition repose sur une confusion. En effet, la Ville de Paris fusionne deux collectivités sises sur le même territoire, le département et la commune de...

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de Jacqueline Gourault, à laquelle je me suis volontiers joint. Si le président du Sénat et le président de la commission des lois ont souhaité que nous menions une mission de contrôle et de suivi de l’ensemble des lois de réforme territoriales, c’est justement pour corriger les « fautes de frappe » é...

La compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » des communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles de droit commun est source d’ambiguïté. Une interprétation stricte de la loi pourrait conduire à considérer que la création de ces aires continue de r...

C’est un pachyderme !

rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Ardèche, comme les autres territoires représentés dans cet hémicycle par de tout aussi vaillants sénateurs, peut témoigner de l’attache...

Il s’agit de corriger une erreur de renvoi.

Il s’agit d’un amendement de précision et d'amélioration rédactionnelle.