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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Madame Delattre, l’amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 143 rectifié et 429 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 395 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Rom...
Les amendements n° 143 rectifié et 429 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 395 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Rom...
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 451 rectifié.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 451 rectifié.
L’amendement n° 430 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2...
L’amendement n° 430 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Les amendements n° 395 rectifié, 451 rectifié et 430 rectifié sont retirés. L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 111...
