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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l'amendement n° 561.
Je mets aux voix l’amendement n° 292.
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi, Mme Doineau et M. Reynaud, est ainsi libellé : Co...
Je mets aux voix l’amendement n° 507.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. David Ros, pour explication de vote sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 22, modifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemble...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 rectifié, 524 et 560.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 525 et 561.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 228 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est ai...
