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Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 118 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Dumont, Demas, Josende et Eustache-Brinio, MM. Pernot, Somon, Saury et Sido, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Mandelli, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot, Belin et J.B. ...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 118 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Dumont, Demas, Josende et Eustache-Brinio, MM. Pernot, Somon, Saury et Sido, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Mandelli, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot, Belin et J.B. ...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour présenter l’amendement n° 186 rectifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour présenter l’amendement n° 186 rectifié.
La parole est à M. Daniel Fargeot, pour présenter l’amendement n° 256 rectifié quater.
La parole est à M. Daniel Fargeot, pour présenter l’amendement n° 256 rectifié quater.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 400 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 16.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 400 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 519 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 519 rectifié bis.
L'amendement n° 529, présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-10-3 du...
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 583 rectifié bis.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 583 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
