Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 525 et 561.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 228 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est ai...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 527.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l'amendement n° 563.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 126 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 rectifié, 527 et 563.
L’amendement n° 293, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 113 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 526.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
