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Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 484.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 214 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 16 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.
L’amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.
Je rappelle que l'article 17 a été précédemment examiné.
L’amendement n° 305 est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 485 ?
L’amendement n° 305 est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 485 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 485.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Je mets aux voix l’amendement n° 485.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mm...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° 337.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mm...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 524.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 524.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 560.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 560.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 525 est présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 561 est présenté par MM. Pla et M....
