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Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 525 est présenté par MM. Dantec et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 561 est présenté par MM. Pla et M....
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 561.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 561.
L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi, Mme Doineau et M. Reynaud, est ainsi libellé : Co...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi, Mme Doineau et M. Reynaud, est ainsi libellé : Co...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pierre Barros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 rectifié, 524 et 560.