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Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 rectifié, 527 et 563.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 rectifié, 527 et 563.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 338.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
Il faut conclure, monsieur Dantec.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 526.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 526.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° 537 rectifié bis.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 562.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 562.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 rectifié, 526 et 562.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 rectifié, 526 et 562.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
