Interventions de Mathieu Darnaud

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

L’amendement n° 158 est retiré. L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-40 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié ter, 120 rectifié, 186 rectifié, 256 rectifié quater, 400 rectifié bis, 519 rectifié bis et 583 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d'électricité par les mots : d'énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d'une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 129 rectifié est retiré. TITRE IX SIMPLIFIER POUR INNOVER

Je mets aux voix l'amendement n° 484.

L’amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1121-13 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu peut être tout lieu de soins et tout autre lieu d’exercice des professionnels de santé don...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.

Je mets aux voix l’amendement n° 495.

L'amendement n° 305 est retiré. Quel est l'avis de la commission spéciale sur l'amendement n° 485 ?

L’amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer 39 alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1522-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 1221-12 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … de simplification de la vie économique sous réserve des adaptatio...

Je mets aux voix l'amendement n° 485.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mm...