Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors du scrutin sur l’ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notre collègue Jeanny Lorgeoux a été inscrit comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Madame la présidente, mon collègue Gaëtan Gorce souhaitait s’abstenir lors du scrutin public n° 86 sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », intervenu le jeudi 12 janvier dernier.
Monsieur le président, cette mise au point concerne la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ne pouvant être présent en séance publique, j’avais annoncé par écrit mon intention de m’abstenir sur les articles 1er, 1er bis A, 2, 3 et 4 du texte issu des travaux de la commission des lois du Sénat. Or, dans l’analyse...