Sécurisation de l'emploi

L’amendement que je défends a été cosigné par dix de mes collègues, qui sont tous des représentants ultramarins. L’article 10 permet, sous réserve de la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant 30 % des salariés aux dernières élections professionnelles, d’organiser la mobilité professionnelle ou géographique interne ...