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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/06/2015 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20142015-523 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Antiste, J. Gillot, Mme Jourda
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 5112-5 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 ». Exposé sommaire : Pour tenir compte de la complexité de nombreuses situations, il est nécessaire de reporter la date butoi...
25/06/2015 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20142015-523 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. J. Gillot, Antiste, Desplan, Patient
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article 5 de la loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent publics les terr...
25/06/2015 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20142015-523 - Article 2 (Adopté)
MM. J. Gillot, Antiste, Desplan, S. Larcher, Patient
Alinéa 13 Après les mots : ainsi que insérer les mots : des départements de Guadeloupe et de La Réunion et Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les conseils départementaux de Guadeloupe et de la Réunion aux orientations de LADOM en les intégrant aux décisions prises au sein de son conseil d’administration. En effet, la loi du 27 janvie...
22/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Antiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-523 - Article 8 (Irrecevable)
M. Antiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
