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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les effets de la crise de 2008 se sont fait durement sentir outre-mer, où ils ont renforcé la prise de conscience suivante : le moment est venu de trouver les moyens de sortir, par le haut, d’une période qui tend à remettre en cause les moteurs traditionnels de la croissance. ...
Le dispositif du crédit d’impôt pour l’investissement productif dans les départements d’outre-mer, prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts, permet aux exploitants locaux de bénéficier de taux d’aide fiscale supérieurs aux dispositifs de réduction d’impôt et de déduction de base fiscale prévus aux articles 199 undecie...
… le basculement de la défiscalisation vers le crédit d’impôt, d’engager une véritable évaluation de ces dispositifs.
Alors que la collectivité de Saint-Martin a été très durement touchée par le cyclone Irma et que les enjeux de la reconstruction imposent la mise en œuvre de dispositifs incitatifs afin de relancer l’activité, le présent amendement vise à faire bénéficier Saint-Martin d’un taux de réduction d’impôt majoré pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’...
Afin de développer les énergies renouvelables, les investissements dans le photovoltaïque bénéficiaient avant 2011 de plusieurs dispositifs fiscaux : le crédit d’impôt développement durable, la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » en faveur des PME ou encore le dispositif ISF-PME. Dans les outre-mer, où le potentiel de développemen...
Le présent amendement tend à prolonger le dispositif de réduction d’impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer jusqu’en 2025, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, en fixant le seuil d’agrément au premier euro, afin de pouvoir tot...
Cet amendement, adopté dans un premier temps en commission des finances de l’Assemblée nationale mais non intégré au texte in fine, vise à répondre aux besoins de réhabilitation, qui représentent sans aucun doute le principal enjeu de la période à venir. Pour ce qui est des opérations de réhabilitation, le crédit d’impôt n’est pas substi...
Cet amendement vise à maintenir constant le niveau d’aide fiscale accessible pour les projets d’investissement ultramarins éligibles à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés, dans la perspective de la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés.
Le présent amendement a pour objet de favoriser le développement du secteur culturel dans les outre-mer. À cette fin, il vise, à compter du 1er janvier 2019, à assujettir systématiquement les entreprises, employeurs et organismes exerçant dans le domaine de la culture et du patrimoine au régime bonifié d’exonération de cotisations sociales. Il...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de prime abord, les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2018 semblent en augmentation de 73 millions d’euros en autorisations d’engagement, c’est-à-dire de 3, 3 %, et de 85 millions d’euros en crédits de paiement, ce dont je ne peux que me réjouir. ...
Je termine en ajoutant que la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, pourtant adoptée en 2016 et parue au Journal officiel du 6 décembre 2016, est toujours en attente des décrets d’application relatifs à certaines dispositions i...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis défavorable à l’adoption de l’article 52, qui constituerait une bien mauvaise surprise, une bien mauvaise nouvelle pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires, en ce qu’il prévoit la suppression du dispositif APL-accession....
