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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Maurice Antiste
765 interventions trouvées.
Les outre-mer, dont je suis l’un des représentants dans cet hémicycle, sont particulièrement concernés par la question des territoires littoraux et des facteurs de leur développement. En effet, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion comptent, à elles seules, 92 communes littorales. Plus grande île volcanique de l’archipel des Pe...
L’évolution que nous avons en vue permettra de construire à l’intérieur des hameaux sans pour autant autoriser l’extension de ces derniers ou la réalisation de projets importants qui en modifieraient les caractéristiques. Il est proposé de préciser l’application du principe relatif aux modalités d’extension de l’urbanisation pour autoriser des...
Afin de distinguer parfaitement le hameau du village, il importe au législateur d’en donner une définition au moins sommaire en reprenant celle qui a été donnée par le Conseil d’État à propos du hameau nouveau intégré dans l’environnement. Elle est nécessaire pour éviter un débat sur l’imprécision du texte et toutes dérives.
La loi autorise, avec l’accord de l’autorité compétente de l’État et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des constructions liées à des activités économiques en dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Il est proposé que cette dérogation, qui concern...
Il s’agit de préciser la nature du « bâtiment existant », dans la mesure où il ne doit pas simplement s’agir d’une construction qui existe en fait ; elle doit aussi être une construction légalement édifiée. Dès lors, sort de ce champ d’application tout bâtiment édifié sans autorisation ou dont le permis a été annulé.
Je vous félicite, madame la ministre, pour votre parcours exemplaire. Si vous avez beaucoup évoqué le sport de haut niveau, j'ai aujourd'hui envie de vous parler de sport de bas niveau. Vous avez vous aussi commencé par les clubs. Or, en faisant émerger de grands champions, vous ne remplissez que la moitié de votre mission si vous ne parvenez p...
Réunion du 17 janvier 2018 à 11h15 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Comment allez-vous susciter des vocations de chercheurs au lycée et à l'université, afin que le CNRS ne se referme pas sur lui-même ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les effets de la crise de 2008 se sont fait durement sentir outre-mer, où ils ont renforcé la prise de conscience suivante : le moment est venu de trouver les moyens de sortir, par le haut, d’une période qui tend à remettre en cause les moteurs traditionnels de la croissance. ...
C’est bien le cas !
Le dispositif du crédit d’impôt pour l’investissement productif dans les départements d’outre-mer, prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts, permet aux exploitants locaux de bénéficier de taux d’aide fiscale supérieurs aux dispositifs de réduction d’impôt et de déduction de base fiscale prévus aux articles 199 undecie...
… le basculement de la défiscalisation vers le crédit d’impôt, d’engager une véritable évaluation de ces dispositifs.
Non, je le retire, monsieur le président.
Alors que la collectivité de Saint-Martin a été très durement touchée par le cyclone Irma et que les enjeux de la reconstruction imposent la mise en œuvre de dispositifs incitatifs afin de relancer l’activité, le présent amendement vise à faire bénéficier Saint-Martin d’un taux de réduction d’impôt majoré pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’...
Non, je le retire, monsieur le président.
Afin de développer les énergies renouvelables, les investissements dans le photovoltaïque bénéficiaient avant 2011 de plusieurs dispositifs fiscaux : le crédit d’impôt développement durable, la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » en faveur des PME ou encore le dispositif ISF-PME. Dans les outre-mer, où le potentiel de développemen...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement tend à prolonger le dispositif de réduction d’impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer jusqu’en 2025, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, en fixant le seuil d’agrément au premier euro, afin de pouvoir tot...
Cet amendement, adopté dans un premier temps en commission des finances de l’Assemblée nationale mais non intégré au texte in fine, vise à répondre aux besoins de réhabilitation, qui représentent sans aucun doute le principal enjeu de la période à venir. Pour ce qui est des opérations de réhabilitation, le crédit d’impôt n’est pas substi...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement vise à maintenir constant le niveau d’aide fiscale accessible pour les projets d’investissement ultramarins éligibles à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés, dans la perspective de la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés.
