765 interventions trouvées.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de favoriser le développement du secteur culturel dans les outre-mer. À cette fin, il vise, à compter du 1er janvier 2019, à assujettir systématiquement les entreprises, employeurs et organismes exerçant dans le domaine de la culture et du patrimoine au régime bonifié d’exonération de cotisations sociales. Il...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de prime abord, les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2018 semblent en augmentation de 73 millions d’euros en autorisations d’engagement, c’est-à-dire de 3, 3 %, et de 85 millions d’euros en crédits de paiement, ce dont je ne peux que me réjouir. ...
Je termine en ajoutant que la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, pourtant adoptée en 2016 et parue au Journal officiel du 6 décembre 2016, est toujours en attente des décrets d’application relatifs à certaines dispositions i...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis défavorable à l’adoption de l’article 52, qui constituerait une bien mauvaise surprise, une bien mauvaise nouvelle pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires, en ce qu’il prévoit la suppression du dispositif APL-accession....
Concernant la prévention, il ne faut pas oublier que le premier intervenant est souvent le voisin et je souhaite insister sur le rôle de la formation. Nous avions mené au François, en Martinique, un programme pour qu'il y ait au moins un secouriste par famille : ça marche, nous avons près de 600 formés dans la ville ! Il s'agissait ici du PSC 1...
Les derniers chiffres publiés le 12 octobre 2017 par l’Ordre des médecins concernant la démographie médicale sont particulièrement alarmants presque partout en France, notamment pour la médecine générale. La situation est également inquiétante pour certaines spécialités médicales. Dans le but de lutter contre l’aggravation de ce phénomène, le ...
Dans tous les départements d’outre-mer, les hôpitaux font face à des surcoûts liés à l’insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d’approche – transports et taxes –, aux évacuations sanitaires, mais également à la mise aux normes des bâtiments en matière sismique et cyclonique. Les coefficients géographiques appliqués dans les outre-mer ...
Oui, monsieur le président.
L’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de reporter la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre au 1er janvier et d’avancer celle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de trois mois des pensions de retraite fait perdre une a...
L’article 34 prévoit de rendre obligatoires onze vaccins à partir du 1er juin 2018, pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier de la même année. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de recrudescence de certaines maladies et de foyers épidémiques – notamment la rougeole – et fait suite au rapport de Sandrine Hurel sur la politique va...
Madame la ministre, la confiance des Français dans la vaccination ne passerait-elle pas par cette solution ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent de mener de véritables réformes structurelles de la politique familiale pour assurer le rééquilibrage de la pyramide des âges – l’accroissement naturel est au plus bas depuis 40 ans –, ce qui contribuerait à garantir le financement de l’ensemble du modèle social. Ce ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent de mener de véritables réformes structurelles de la politique familiale pour assurer le rééquilibrage de la pyramide des âges – l’accroissement naturel est au plus bas depuis 40 ans –, ce qui contribuerait à garantir le financement de l’ensemble du modèle social. Ce ...
En 2014, une enquête de l’INSEE estimait à 817 000 le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans vivant en dessous du seuil de pauvreté ne recourant pas à l’allocation de solidarité aux personnes âgées par peur de léser leurs héritiers. Le taux apparent de non-recours s’élevait ainsi à 31 %. En effet, l’ASPA est récupérable sur succession dès...
En 2014, une enquête de l’INSEE estimait à 817 000 le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans vivant en dessous du seuil de pauvreté ne recourant pas à l’allocation de solidarité aux personnes âgées par peur de léser leurs héritiers. Le taux apparent de non-recours s’élevait ainsi à 31 %. En effet, l’ASPA est récupérable sur succession dès...
Le présent article vise à mettre en place des mesures d’allègement de charges en faveur des travailleurs indépendants qui créent une entreprise en les exonérant de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de leur début d’activité. Compte tenu du fort taux de création d’entreprises outre-mer, et afin de p...
Je ne suis pas sûr que le Président de la République, qui vient de séjourner chez nous, soit de votre avis, monsieur le ministre. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente, et vous serez surpris du résultat, car nos collègues connaissent la situation exceptionnelle du tissu économique outre-mer.
Bravo !
Je soutiens évidemment les amendements n° 564 rectifié et 344 rectifié ter. Madame la ministre, vous ignorez complètement la situation de nos territoires. De quel droit le petit Foyalais, autrement dit l’habitant de Fort-de-France, aurait-il accès à une offre médicale hors norme à moins de cinquante mètres à la ronde, quand celui de Gra...