125 questions trouvées.
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée. Exerçant leur métier dans une région différente de leur conjoint et de leurs enfants, ils sont confrontés à une situation difficile. Les familles sont contraintes ...
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation précaire que connaissent les personnes occupant les postes d'emploi vie scolaire (EVS). Ce sont des postes dans les écoles, les collèges et les lycées qui permettent de répondre efficacement aux besoins de l'établissement (aide aux élèves handicapés ; aide...
Avenir de la banque alimentaire de la Martinique
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir et la pérennité des banques alimentaires, et en particulier de la banque alimentaire de la Martinique. Comme chaque année, une collecte de denrées alimentaires et de produits d'entretien a eu lieu partout en métropole et aux An...
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la légitimité du recours au transfert de détenus à des fins disciplinaires. En effet, il a été saisi de cette problématique par l'Observatoire international des prisons (OIP) qui relève qu'un certain nombre de détenus ont été transférés de la Martinique vers la Guadeloupe aux motifs du ...
Accès à la profession d'avocat
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur ses engagements pris de permettre aux collaborateurs parlementaires remplissant certaines conditions de bénéficier des dérogations visées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour intégrer ainsi la profession d'avocat. Il lui rappelle également que le Gouvernement so...