Questions écrites de Maurice Antiste

Prolifération du poisson-lion

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la problématique de la prolifération du poisson-lion qui, après avoir colonisé la mer des Caraïbes, s'attaque aujourd'hui aux rivages et constitue une menace pour l'écosystème. En effet, le poisson-lion ...

Reconnaissance de la profession de sage-femme

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession de sage-femme, et plus particulièrement sur son statut au sein du domaine médical. La profession de sage femme a évolué au gré des années et recouvre aujourd'hui une multiplicité de tâches et d'activités, lui conférant naturellement le statut de praticien de pre...

Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les avancées significatives faites par le conseil des ministres de l'Union européenne le 15 juillet 2013, qui prévoit d'accorder des moyens conséquents pour atteindre les objectifs de la future politique ...

Politique commune de la pêche

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision adoptée le 15 juillet 2013, par le Conseil des ministres de l'Union européenne en charge de la pêche, et notamment sur le volet Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). ...

Survie de la filière du melon aux Antilles

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent les producteurs de melon des Antilles (Martinique et Guadeloupe) et sur la situation très précaire dans laquelle ils se trouvent. Les contextes économique et climatique de ces dernières années ont fortement fragilisé la filière du melon aux Antilles...

Date limite de consommation des yaourts et autres produits laitiers frais expédiés dans les DOM

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème posé par la mention « date limite de consommation » appliquée en France hexagonale sur les produits laitiers, notamment les yaourts, expédiés dans les DOM. Il rappelle que la DLC est une date qui doit figurer sur les emballages des produits alimentaires périssables (ar...

Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée. Exerçant leur métier dans une région différente de leur conjoint et de leurs enfants, ils sont confrontés à une situation difficile. Les familles sont contraintes de vivre séparément : les conjoints l'un s...

Situation des hôpitaux de Martinique

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gravité de la situation des hôpitaux de Martinique qui se dégrade de jour en jour. Les conséquences se font sentir depuis plusieurs années sur les conditions de travail des agents hospitaliers avec le non-remplacement des départs en retraite et la non-titularisation des contractuels. Mais plus ...

Précarité des postes d'emploi vie scolaire

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire que connaissent les personnes occupant les postes d'emploi vie scolaire (EVS). Ce sont des postes dans les écoles, les collèges et les lycées qui permettent de répondre efficacement aux besoins de l'établissement (aide aux élèves handicapés ; aide à l'accueil, à la surveillance et à l'enc...

Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le devenir des recommandations du rapport de la mission parlementaire confiée à M. Francis Vercamer, intitulé « L'économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi ». Conscient ...

Sauvegarde de la filière apicole en outre-mer

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les très graves problèmes des filières apicoles d'outre-mer, et notamment à la Martinique. La consommation de miel dans les DOM, et à la Martinique en particulier, connaît une croissance constante depuis quelques années, ce qui permet de qualifier le secteur apicole martiniquais d...

Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la problématique des études en alternance/apprentissage, ainsi que sur l'avenir de ces formations. Il tient à rappeler que former des jeunes en alternance ou en appre...

SMS et appels frauduleux surtaxés

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la recrudescence des SMS faussement personnalisés ou de messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros fortement surtaxés promettant des gains d'argent ou de lots fictifs. Cette technique des SMS frauduleux se traduit par le fait que le consommateur reçoit sur son télépho...

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation désormais explosive du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. Ce dernier, mis en service il y a une vingtaine d'années, héberge aujourd'hui plus de 1 000 détenus, alors que la capacité initiale était de 448 détenus. Cette surpopulation carcérale entraîne de graves conséquences au q...

Dispositif « seconde carrière des enseignants »

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif « seconde carrière des enseignants », initié afin de les aider à réorienter leurs carrières vers l'une des trois fonctions publiques : fonction publique de l'État, fonction publique des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif, fonction publique hospital...

Pérennisation des « adultes-relais » en Outre-mer

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des « adultes-relais » et plus précisément sur la pérennité de leur fonction. Ce dispositif mis en place en 1999 par le Comité interministériel des villes, a permis de développer de nouvelles formes d'intervention sociale. Il a permis, en effet, de favoriser l'embauche d'adultes de plus de 30 ans sa...

Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique. Il rappelle le mal-être d'un nombre croissant de personnels salariés de cet organisme, ce qui s'est d'ailleurs traduit au mois de décembre 2011 par un mouvement de grève lors duquel la C...

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation désormais explosive du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. Ce dernier, mis en service il y a une vingtaine d'années, héberge aujourd'hui 1 004 détenus, alors que la capacité initiale était de 448 détenus. Cette surpopulation carcérale entraîne de graves conséque...

Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la problématique des études en alternance / apprentissage, ainsi que sur l'avenir de ces formations. Il remarque que le Président de la République a annoncé le vote prochain d'un texte qui aurait comme conséquence l'augmentation du quota de jeunes en alternance et en a...

Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique. Il rappelle le mal-être d'un nombre croissant de personnels salariés de cet organisme, ce qui s'est d'ailleurs traduit au mois de décembre 2011 par un mouvement de grève lors duquel la CDMT Emploi a réclamé « l'arrêt des humi...