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Les amendements de Maurice Vincent pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Tout comme la commission des finances, je soutiendrai cet amendement. En effet, et j’y reviendrai lors de l’examen de l’article 29, le problème des emprunts toxiques va nous placer dans une situation beaucoup plus difficile que ne l’imagine aujourd'hui le Gouvernement, du moins à en juger par les textes qui nous sont soumis. Un certain nombre...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si notre séance touche à sa fin, je crois utile de consacrer quelques minutes à cet article 29, qui porte sur Dexia, dont la situation est extrêmement grave. Nous apportons, et nous sommes obligés de le faire en raison du risque systémique encouru, une contribution suppléme...
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 3 bis nouveau
Je suis heureux que cette question soit enfin abordée de manière franche et claire. C’est en effet la première fois qu’un gouvernement propose ici ce que, personnellement, je considère comme une esquisse de solution – mais au moins est-ce le témoignage d’une prise en compte de la gravité du problème –, car les sommes en jeu vont très au-delà de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs articles majeurs qui traduisent la politique de redressement des comptes publics et, parallèlement, d’amélioration de la compétitivité et de l’emploi proposée avec courage par le Gouvernement. En effet, la si...
Telle est la proposition que je vous soumets. Au-delà de ces observations et de cette proposition, le présent projet de loi de finances rectificative me semble évidemment indispensable à la poursuite du redressement de notre pays que j’évoquais en préambule. Il recueille donc, naturellement, tout mon assentiment. §
Cet amendement vise à alléger les contraintes pour les communes, et surtout pour les commerçants et les artisans, concernés par l’application des bases minimum d’imposition de la CFE pour l’année 2013. Pour 2012, des possibilités de dégrèvement avaient été offertes, sous réserve de délibérer avant le 21 janvier 2013, et c’est très positif, mai...
