Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-422 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Brisson, Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Rapin, Mme Puissat, M. Cuypers, Mmes Bories, ...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes, dont le territoire comprend des zones de montagne, délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et qui conservent les compétences eau et/ ou assainissement, en application ...
17/04/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-422 - Article 3 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Cambon, Danesi, Brisson, Chaize, Vaspart, Rapin, Mme Bories, M. Cuypers, Mme Garria...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du IV bis de l’article L. 5217-7 est ainsi modifiée : a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « des » ; b) Les mots : « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la suppression des dispositions spécifiques relatives ...
29/03/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20172018-260 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Puissat, Bories, MM. Brisson, Danesi, Chaize, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Milon, Mme Garriaud-Maylam, M. Savin
Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...
