Loi de finances pour 2019

Peu de temps après leur création, voilà douze ans, nombre de maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH, ont vu leur structure de personnel déstabilisée du fait du choix laissé aux agents de l’État de ne pas rejoindre leur nouvelle affectation en MDPH, mais de regagner leur administration d’origine. L’État n’ayant pas toujours ...

J’ai été convaincu par les arguments de MM. Bazin, Savary et Mouiller beaucoup plus que par les vôtres, madame la secrétaire d’État, mais peut-être m’en donnerez-vous d’autres. Je vais retirer cet amendement, au risque de décevoir certains de mes collègues qui voulaient le voter. Il s’agissait d’un amendement d’appel, destiné à poser la questi...

Monsieur le ministre, depuis que vous occupez le fauteuil de Jules Ferry, le cœur de votre politique est le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. C’est une bonne décision, je la salue. Elle aura très certainement des conséquences positives sur les apprentissages fondamentaux. Mais cette orientation a d’autres...

Il faut avoir conscience que, dans les grandes métropoles, les jeunes professeurs peuvent parfois s’apparenter à des travailleurs pauvres. La création d’un premier rendez-vous de carrière beaucoup plus tôt est une absolue nécessité. La formation initiale des maîtres doit aussi être remise à plat : place du concours, contenu des formations, rôl...

J’applaudis vos propos, monsieur le ministre, sur la protection des jeunes. Cette protection doit être notre principale priorité, et vous avez bien parlé. J’applaudis aussi largement les propos de Gérard Longuet, et, en tant qu’élu du Pays basque, je partage ce que vient de dire Françoise Gatel. En la matière, Pays basque et Bretagne se ressemb...

Je veux d’abord saluer, madame la ministre, le choix que vous avez fait de rompre avec la philosophie du précédent quinquennat. Qu’on se le rappelle : baisse des crédits affectés à la recherche, mise en place d’une sélection par tirage au sort, création d’allocations sans contreparties, à l’image de l’aide à la recherche du premier emploi ; c’é...

Le présent amendement a pour objet d’allouer aux chambres de commerce et d’industrie territoriales dont le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 une dotation globale pour financer un seuil minimal d’activité consulaire, à l’instar de ce que prévoit le présent projet de loi de finances pour certaines chambres comprenant des commu...

C’est un amendement de repli, qui prévoit que le seuil serait défini par arrêté du ministre de tutelle des chambres de commerce et d’industrie après avis de CCI France.

J’ajouterai quelques mots aux propos de M. le rapporteur général. Conditionner, comme l’a fait l’Assemblée nationale, l’allocation de dotations à l’engagement d’entrer dans un processus de regroupement et de fusion, c’est méconnaître la réalité des territoires. M. le rapporteur général l’a expliqué, une telle disposition ne relève pas du prés...

Les retraités non résidents ne sont pas assujettis à la CSG, mais paient en compensation une cotisation d’assurance maladie, la CotAM. Le taux de cette cotisation est de 3, 2 % pour les pensions du régime général et de 4, 2 % pour les pensions complémentaires. Elle ouvre droit à la prise en charge des soins lors de séjours temporaires en France...

Les définitions juridiques et fiscales de l’activité agricole ne visent pas les mêmes activités, ce qui conduit aujourd’hui des exploitations, sous forme tant individuelle que sociétaire, à réaliser des activités juridiquement agricoles, au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, mais fiscalement imposables au titre de...