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Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/06/2020 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20192020-483 - Article 4 (Adopté)
MM. Brisson, Dallier, Pointereau, Milon, Daniel Laurent, Mmes Noël, Canayer, Deromedi, M. Grand, Mme Deroche, MM. Mag...
Alinéas 3, 4, 6 et 7 Supprimer le mot : manifeste Exposé sommaire : Dans la plupart des cas, l’emprise est un phénomène insidieux et latent. N’interdire la médiation que dans les cas où elle serait manifeste apparaît trop restrictif au regard de la réalité du phénomène vécue par les victimes. De plus, laisser un champ plus large à sa défin...
09/06/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-483 - Après l'article 7 bis (Retiré)
MM. Brisson, Dallier, Pointereau, Milon, Mme Gruny, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a de l’article 311-12 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents qui entravent la liberté de déplacement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les entraves à la liberté de se déplacer...
08/06/2020 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20192020-483 - Article 8 (Retiré)
Mme Vérien, MM. Delcros, Janssens, Mmes Gatel, Catherine Fournier, Vermeillet, M. Brisson, Mmes Kauffmann, Billon, Pe...
Alinéa 4, première phrase Supprimer le mot : immédiat Exposé sommaire : L’article 8 dans sa rédaction actuelle prévoit que la dérogation au secret médical peut se faire lorsque : « … ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat, … ». Dans cet article, l’utilisation de la terminologie « danger immédiat », renvoie à ...
