Respect des principes de la république

Je pense qu’il faudra un jour élargir les possibilités de recrutement des directeurs des écoles hors contrat. Ce moment ne semble pas encore venu et, fort de ces deux grandes références, je retire donc mon amendement. Enfin, monsieur le ministre, en toute sympathie, je ne suis pas sûr que la comparaison avec les bars ou les cafés soit très heu...

M. Max Brisson. Comme Pierre Ouzoulias, dont j’apprécie davantage les références historiques que celles qu’il a pu développer précédemment – mais c’est sûrement la référence au pape

Pour autant, nous devons tenir compte des réalités, que le rapporteur pour avis a évoquées. La rédaction proposée par la commission n’était pas satisfaisante – le rapporteur pour avis l’a d’ailleurs largement reconnu. J’avais proposé une autre rédaction, mais celle que propose Stéphane Piednoir à titre personnel me paraît établir un cadre qui n...

Cette triple déclaration m’avait surpris, d’autant que le représentant de l’État responsable de l’éducation doit transmettre au président du conseil départemental la liste des enfants instruits à domicile. L’amendement de Stéphane Piednoir étant plus complet, je retire celui-ci.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit qu’un enfant faisant l’objet d’une information préoccupante, prévue à l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles, peut être soustrait à l’instruction en famille. Il paraît pourtant difficile de retirer ce droit avant que le représentant de l’État en matière d’éducation n’...

Je maintiens mon amendement. Après avoir beaucoup réfléchi à la question et auditionné de nombreuses familles, j’ai constaté que l’information préoccupante était une procédure largement instrumentalisée. La volonté d’agir rapidement, que je peux comprendre, ne doit pas conduire à des injustices. Il me semble que mon amendement protège davanta...

Je pense avoir moins de succès que M. Decool, mais je défendrai cet amendement afin d’être cohérent avec moi-même sur la question des langues régionales. S’il est indispensable que les enseignements dispensés dans le cadre de l’instruction en famille soient majoritairement en français, il est également souhaitable qu’ils puissent se faire en l...

J’ai relu dix fois cet article pour vérifier qu’il était aussi attentatoire aux libertés et aux franchises que ce que j’entends dire par mes collègues qui siègent sur les travées de la gauche. Franchement, je ne crois pas qu’il le soit ! Le débat, c’est la source même de l’université, tout comme l’échange et la controverse. La controverse peut...

Cet amendement vise à éviter la convocation des responsables de l’enfant ou de la personne chargée de l’instruire à un entretien, dès lors qu’un contrôle pédagogique a été réalisé au cours de l’année scolaire précédente et qu’il s’est révélé satisfaisant. Il s’agit d’éviter ce qui pourrait apparaître comme de l’acharnement, avec deux contrôles...

Je remercie M. le rapporteur pour avis d’avoir évoqué un cas aussi détaillé et précis, mais c’est un cas d’espèce et nous ne faisons pas la loi en fonction de cas d’espèce, fussent-ils aussi émouvants que celui qui vient d’être évoqué. Je pense que le contrôle doit être valorisé. S’il se passe bien, le travail des parents doit être reconnu. L’...

Je pense avoir un peu plus de succès avec cet amendement ! En application de l’article 21 bis D adopté par la commission, le recteur peut convoquer les parents de l’enfant pour « apprécier la situation de l’enfant et de sa famille et vérifier le respect du droit de l’enfant à l’instruction », entre le moment où la déclaration d’instruct...

Depuis plusieurs années, on assiste au développement de revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux, au sein de certaines listes électorales candidates aux élections des représentants des étudiants. Cette montée du communautarisme religieux relève d’un prosélytisme qui doit être rejeté sans ambiguïté, car il va à l’en...

Finalement, depuis le début de nos débats, soit le problème soulevé est déjà réglé par le droit en vigueur – au point d’ailleurs qu’on se demande pourquoi un tel projet de loi a été déposé –, soit il est impossible de légiférer, car on en ferait trop. Mes chers collègues, vous n’avez fait aucun pas, me semble-t-il, vers ceux qui luttent contre...

… mais je ne me suis jamais présenté à des élections sous cette étiquette. Il est ici question de listes se présentant aux élections étudiantes.

Je tiens à saluer la cohérence du groupe socialiste. Je constate tout de même que cet amendement est un simple copier-coller, au mot près, de l’article voté par l’Assemblée nationale. Nous avons posé un acte, l’instauration d’un véritable régime de déclaration et non pas d’un régime de déclaration sous contrôle. Cher Jacques-Bernard Magner, ac...

Tel qu’il est actuellement rédigé, le projet de loi instaure une obligation d’inscription dans un établissement scolaire public ou privé, dans un délai de quinze jours, dès lors qu’un défaut de déclaration est constaté. Cet amendement vise à instaurer une présomption de bonne foi, en accordant aux personnes responsables un délai de huit jours ...

J’ai réellement des difficultés avec ces deux amendements de Sonia de La Provôté. Je commencerai par dire à Jacques-Bernard Magner que la question se poserait de la même manière avec un régime d’autorisation. Je ne vois pas le rapport entre la question du régime d’autorisation et celle des évaluations. En revanche, en CP, si les parents ont f...

Je rejoins l’avis de M. le ministre. Pourquoi introduire une injonction supplémentaire dans le socle de connaissances et de compétences ? L’apprentissage des valeurs de la République ne suffit-il pas ? La présidente du Conseil supérieur des programmes nous a dit la semaine dernière que la transmission des connaissances ancrées dans les discipli...

M. Max Brisson. J’ai retiré un amendement un peu plus tôt en faisant référence à Françoise Gatel. Sur ce sujet, je m’en tiens à un principe très simple : tout Gatel et rien que Gatel !

Nous étions parvenus à un point d’équilibre après des échanges complexes et difficiles. Il importe maintenant de faire vivre cet équilibre. Il me semble absurde de vouloir le remettre en cause aussi rapidement. Je reconnais au groupe socialiste, et à Jacques-Bernard Magner en particulier, une constance dans la défense de ses principes. Il acce...