Respect des principes de la république

L’amendement n° 6 rectifié ter étant un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 5 rectifié bis, je ne pensais pas les présenter dans cet ordre, mais je vais tout de même le faire. L’amendement n° 6 rectifié ter vise à ce que la fermeture d’un établissement scolaire privé décidée par l’autorité administrative, et ...

Cet amendement va plus loin que le précédent et je ne suis pas certain d’être suivi par le rapporteur pour avis, pas plus que par la majorité de mes collègues. Je vais cependant assumer pleinement mes convictions. Nous avons dit et répété que la liberté d’enseignement était une liberté fondamentale. Or je suis de ceux qui pensent que le contrô...

Je suis attentif et sensible à ces arguments, mais un point me pose problème dans ce qu’a dit M. le rapporteur pour avis. Il a parlé d’écoles clandestines, tandis que je vous parle d’établissements privés hors contrat, lesquels sont bien visés par le projet de loi. Pour lutter contre les écoles clandestines, il y a déjà le code de l’éducation...

Je comprends que les liens historiques qui existent entre l’UNEF et le parti communiste puissent gêner Mme Cohen, avec laquelle je travaille par ailleurs très bien au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Pour autant, reconnaître que les dirigeants de l’UNEF ont commis une faute grave ne déshonorerait personne dans cet hémicycle...

M. Max Brisson. Je voudrais remercier le président Sueur, qui, par son intervention, a ramené cette partie de l’hémicycle

Finalement, ce travail parlementaire que nous venons de faire montre que nous avons bien la République en partage. On vient de la retrouver ensemble, après des moments un peu difficiles, mais, après tout, c’est la vie parlementaire. Je remercie enfin Stéphane Le Rudulier d’avoir retiré le premier alinéa de l’amendement, qui me posait problème,...

Je veux compléter les propos de Stéphane Piednoir. Je comprends la méprise. Du reste, Olivier Paccaud et moi-même proposerons une modification de l’article 4 bis, de manière à relier cette disposition à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation, qui précise les contours de la liberté pédagogique. En effet, ce délit d’entrave se défini...

L’article 4 bis est de grande importance, dans la mesure où il permet de condamner le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant. Il me semble très important de protéger les professeurs et leur liberté pédagogique – c’est bien de celle-ci qu’il s’agit – et c’est pour ...

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes certainement devenu avocat pour des raisons de fond. Je suis pour ma part devenu professeur pour pouvoir exercer la liberté pédagogique et je suis choqué que vous balayiez ces amendements importants d’un revers de main. En effet, le Sénat s’honorerait en inscrivant, après l’Assemblée nationale, dans le co...

Je remercie d’abord le garde des sceaux : je retiendrai sa seconde intervention, qui efface la première. Je salue ensuite les propos de Mme Cukierman. J’estime moi aussi que l’école retrouvera le rôle qui est le sien si elle en revient à la transmission de savoirs et de connaissances. Comme vous l’avez fort bien souligné, ma chère collègue, no...

Tout d’abord, madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre position, fût-elle personnelle, M. le ministre de l’intérieur m’ayant donné lors des débats d’hier soir de nombreuses leçons sur ce qu’était notre laïcité et sur en quoi celle-ci devait être respectueuse des expressions et des croyances de chacune et de chacun.

J’ai défendu hier avec conviction un amendement relatif à ce que j’ai appelé « l’école hors les murs », parce qu’il s’agissait de l’école publique, laquelle est laïque depuis 1881, c’est-à-dire bien avant la loi de 1905. En revanche, les dispositions de ces deux amendements m’inspirent une réelle réticence. Je signale que j’ai travaillé, à ti...

On a cité le chanoine Kir, qui fut député sous la Ve République. Au-delà de la question des tenues, ces amendements, surtout celui de M. Marie, semblent tendre à limiter la liberté d’expression des élus, qui est essentielle dans une démocratie. Une première restriction en amènera d’autres. Mes chers collègues, cette potentielle accumulation d...

Le burkini est un symbole non pas de l’islam – nous sommes tous d’accord sur ce point –, mais de l’islamisme, c’est-à-dire d’un projet totalitaire. Un projet totalitaire a besoin de symboles. Il ne faut pas être naïf : nous avons bien là un symbole totalement contraire à la République, à ses valeurs et à ses principes, puisque cette tenue sépa...

Chaque fois que l’on vous propose quelque chose, mes chers collègues, vous avez toujours une bonne raison pour vous y opposer !

Je vais peut-être encore vous choquer davantage, mais je me demande où se trouve aujourd’hui une certaine gauche, celle du combat républicain. Monsieur Kerrouche, la République fut un combat permanent qui nécessita chaque fois de trouver des réponses à de véritables défis. Je l’avais dit à la présidente de la Fédération des conseils de parents ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur les articles concernant l’école. Oui, c’est un fait, les tentations séparatistes pénètrent la République en son cœur le plus sacré, l’école, laquelle constitue de moins en moins l’asile inviolable espéré par Jean Zay ! Oui, c’est un fait, les te...

M. Max Brisson. C’est au contraire en réaffirmant son attachement viscéral à nos libertés fondamentales et, parmi elles, à la liberté d’enseignement « pleine, entière, absolue, soumise aux lois générales comme toutes les autres libertés », que la République puisera sa plus haute force.

Par cet amendement, nous souhaitons reprendre le contenu de la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Lors de son examen, nous étions partis d’un constat : depuis l’époque de Jules Ferry, c’est-à-dire avant même le vote de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, l’école publique a ...

Monsieur le ministre, tout d’abord, je suis sensible aux longues réponses que vous m’apportez depuis le début de la soirée. Je ne vous répondrai pas immédiatement sur l’instruction à domicile. Je ne ferai pas ce genre de mélange, et j’aurai l’occasion d’en reparler lorsque nous aborderons les amendements visant à rétablir l’article 21. En rev...