Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Non, je le retire, monsieur le président. Mme le rapporteur parle de pense-bête… Cela fait quinze ans que la loi d’orientation agricole a été votée : on a eu largement le temps de se rappeler qu’il faut créer un tel code. J’espère que ce sera le cas désormais.

Non, je le retire, monsieur le président. Mme le rapporteur parle de pense-bête… Cela fait quinze ans que la loi d’orientation agricole a été votée : on a eu largement le temps de se rappeler qu’il faut créer un tel code. J’espère que ce sera le cas désormais.

On mesure bien à quel point il est difficile dans ce pays de faire de la différenciation, cela a été dit avec force. Les articles que nous avons adoptés jusqu’à présent prévoient une différenciation a minima. Or il faut faire du sur-mesure, accepter d’agir à géométrie variable, en fonction des problèmes. Je pense profondément, comme ceu...

L’article 2 porte sur l’extension du pouvoir réglementaire local, dans le cadre de concertations territoriales entre les collectivités et l’État. C’est bien dans ce cadre que l’enseignement facultatif des langues régionales est conduit dans notre pays. L’article L. 312-10 du code de l’éducation prévoit en effet qu’il est dispensé « selon des mo...

Cet amendement ne concerne pas le Ceser. Il porte sur l’alinéa 46 de l’article 2, qui est une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 6 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac. Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné une grande insécurité ...

Madame la ministre, vous affirmez une fois de plus que le Gouvernement aime les langues régionales – je n’ai jamais entendu autant de professions de foi en leur faveur –, mais c’est bien lui qui est à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 6 de la loi Molac, issu d’un amendement de Laurence Muller-Bronn, et donc de l’i...

Non, je le retire à l’appel de Mme la rapporteure, en la remerciant de nouveau du travail effectué en commission. Pour autant, madame la ministre, nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. Nous connaissons les forces hostiles aux langues régionales. Elles sont nombreuses, y compris rue de Grenelle.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quarante ans, le 27 juillet 1981, Gaston Defferre disait aux représentants de la Nation : « ouvrons les yeux, regardons autour de nous. En quelques années, tout a changé […]. Partout, un nouveau droit a été reconnu. Partout, pour y parvenir, la décentralisation est devenue la...