Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Cet amendement a pour objet de préciser que le dispositif de surface minimale de développement communal créé à cet article s’applique également aux communes qui, n’ayant pas de plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, s’appuient sur le règlement national d’urbanisme et leur carte communale. M. le rapporteur me répondra très certaineme...

Par cet amendement, Martine Berthet nous invite à considérer la notion induite par l’épithète « nette », en sortant de l’article 12 la possibilité de refuser, d’ici à la mise en conformité des documents d’urbanisme, la délivrance d’un permis d’aménager dans le cadre de la mise en place du ZAN, dans le cas où l’opérateur justifierait de l’ensemb...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et à simplifier le sursis à statuer « spécial ZAN ». En effet, la notion « d’impact significatif », outre qu’elle paraît fragile d’un point de vue juridique, ne répond pas aux difficultés, très courantes dans les territoires, notamment les territoires urbains, relatives au mitage engendré par une su...

Non, vraiment pas le soir ! Ne vous étonnez pas de ce qui est en train d’arriver dans le pays !

À ce stade de nos débats, il me semble qu’il nous faut trouver un système souple de concertation et d’association des élus, alliant proximité et vision régionale. Tel est le sens de nos discussions relatives à l’article 3, lequel a pour objet la création de la conférence régionale du ZAN. Dans ces conditions, il est selon moi essentiel d’organ...

La semaine dernière, lors des longs débats que nous avons eus, on entendait souvent que nous étions projet de société contre projet de société. J’ai l’impression, monsieur le ministre, que là nous avons deux visions très différentes de l’organisation de notre République. Lorsqu’on entend les écologistes, on pourrait croire qu’il n’y a pas de c...

Mais, quand on procède ainsi, on sait très bien qu’on favorise la technostructure. Or, que nous disent les maires, et les élus en général ? Qu’ils n’en peuvent plus de cette technostructure qui leur donne l’impression qu’ils sont sans cesse en retrait. Et que nous disent nos concitoyens ? Qu’ils aspirent à la proximité. Pourtant, depuis la loi...