Marché locatif

… et nous serons parfaitement en harmonie. En tout cas, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre avis de sagesse : il me semble en effet que le plafond prévu par la commission n'est pas de nature à mettre un terme à l'effet d'aubaine et à faire disparaître la niche fiscale. En abaissant ce plafond, nous atteindrions l'équilibre ...

Monsieur le rapporteur pour avis a raison, le sujet est beaucoup plus vaste que le seul volet fiscal. J'ai lu et relu le dispositif de cet amendement : la première partie ne me pose pas vraiment de problème car, après tout, on peut très bien patienter jusqu'en 2025 pour mettre en œuvre l'excellent travail de Jean-François Husson. En revanche, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'exprimerai d'abord des regrets, puis quelques motifs de satisfaction. Je regrette notamment que la régulation ait été moins poussée que je ne l'aurais voulu. Ainsi, la notion de certificat de décence a disparu entre le texte établi par la commission et celui qui sera vo...