Interventions en commissions de Max Brisson

L'amendement COM-269 prévoit que les PIAL sont « expérimentés » plutôt que « créés ». Je ne vois pas grand intérêt à cette modification, d'autant que cette expérimentation a déjà eu lieu sans cadre législatif. Avis défavorable. L'amendement COM-269 n'est pas adopté. L'amendement COM-86 rectifié bis étend les missions des PIAL pour en faire d...

Retirez votre amendement, vous le redéposerez pour la séance publique.

L'amendement COM-59 rectifié bis instaure un mécanisme de recours auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour un retour à l'aide individuelle. Il apporte des garanties sur le recours contre l'aide mutualisée, appelée à se développer. Il ne faudrait cependant pas que la multiplication des recours mène à un engorgemen...

Les familles auront une voie de recours auprès de la MDPH pour revenir à cet accompagnement individualisé. L'amendement COM-59 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-35 rectifié bis précise que l'entretien entre les parents et les enseignants et l'AESH a lieu en principe avant la rentrée scolaire. Avis favorable.

Par souci de cohérence, l'amendement COM-348 transfère les dispositions relatives à la formation initiale des enseignants à l'article 12 bis du projet de loi. Il rend sans objet l'amendement COM-302 de notre collègue Antoine Karam ; je l'invite à le redéposer en vue de la séance publique.

L'amendement COM-87 rectifié bis permet aux collectivités et à l'État de s'associer pour le recrutement conjoint d'AESH : j'y suis très favorable, car il devrait permettre de conclure des contrats à temps plein. En effet, la quotité horaire des contrats des AESH est un enjeu aussi important que la durée de ces contrats. De plus, il lissera les ...

L'amendement COM-36 rectifié bis prévoit des critères d'expérience, fixés par arrêté, pour la désignation des AESH référents. C'est une mesure de bons sens ; avis favorable. L'amendement COM-36 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-126 impose de désigner plusieurs AESH référents dans chaque département. Dans l'immense majorité des départ...

L'amendement COM-27 rectifié précise que l'acquisition du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves intellectuellement précoces à leurs besoins éducatifs particuliers. L'article L. 321-4 du code de l'éducation prévoit déjà des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces ou man...

L'amendement COM-350 de coordination transfère à l'article 5 septies les dispositions de l'article 1er bis. Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement identique COM-192 rectifié. Les amendements COM-350 et COM-192 rectifié sont adoptés. Les amendements identiques COM-351 et COM-248 suppriment le remplacement du terme « d'enfant intellectuelleme...

L'amendement COM-352 supprime une demande de rapport sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Avis favorable. L'amendement COM-352 est adopté. L'amendement COM-193 devient sans objet. L'article 5 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-353 déplace les dispositions de l'article 5 nonies à l'article L 401-2 du code de l'éducation, qui porte sur le règlement intérieur des établissements scolaires. L'amendement COM-353 est adopté. L'article 5 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-194 permet le maintien en crèche, à la demande de ses parents, d'un enfant en situation de handicap. Instaurer une telle dérogation ne paraît pas proportionné. Soyons pragmatiques et appuyons-nous sur l'expertise des MDPH, notamment s'agissant des aménagements du temps scolaire. Avis défavorable. L'amendement COM-194 n'est pas...

L'amendement COM-97 rectifié ter précise que les formules adaptées prévues au profit des élèves sportifs permettent des aménagements horaires, mais également de l'organisation de la scolarité. Avis favorable.

L'amendement COM-195 prévoit la fixation de quotas pour l'admission dans les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), liés pour le premier degré à la scolarisation antérieure en éducation prioritaire et, dans le second degré, à la qualité de boursier. L'article 6 oblige déjà le recteur à veiller à la mixité sociale d...

L'amendement COM-308 vise à permettre l'enseignement immersif d'une langue régionale dans l'enseignement public. Si je suis très favorable à l'enseignement des langues régionales, insérer une disposition qui serait immanquablement déclarée contraire à la Constitution ne me semble pas faire avancer leur cause. Je préfère des avancées plus sûres,...

L'amendement COM-312 est satisfait par le droit existant, la connaissance d'une langue vivante régionale appartenant déjà au premier domaine du socle. L'amendement COM-312 n'est pas adopté.

Les amendements COM-8 et COM-309 ont pour objet de rendre obligatoire la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire scolarisés dans une autre commune, lorsque cette scolarisation est justifiée par l'inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement de langue régional...

L'amendement COM-241 a pour objet de traduire les conclusions de la CTAP de Bretagne, au respect desquelles s'était engagé le Premier ministre, en insérant une disposition identique à celle figurant à l'article L. 212-8, qui concerne les écoles publiques, à l'article L. 442-5-1, pour le privé sous contrat. S'il ne rend pas obligatoire la partic...

L'amendement COM-242 répond à une préconisation de longue date du Sénat, et notamment du récent rapport sur le métier d'enseignant, à savoir la reconnaissance d'une autorité hiérarchique du directeur d'école sur ses collègues. J'y suis favorable. S'il est adopté, l'amendement COM-67 rectifié deviendrait sans objet. L'amendement COM-242 est ado...

L'amendement COM-162 rectifié ter, comme l'amendement COM-92 rectifié de notre collège Olivier Paccaud, prévoit que le directeur d'école possède un statut. Il est à mon sens satisfait par l'amendement COM-242, que nous venons de voter. En outre, la notion de statut est floue : la spécificité du métier de directeur d'école est déjà reconnue par ...