Interventions en commissions de Max Brisson

Les amendements COM-6 rectifié, COM-7 rectifié, COM-9 rectifié, COM-80 rectifié, COM-89 rectifié, COM-101, COM-127, COM-146, COM-196, COM-237, COM-238, COM-243, COM-265, COM-317 rectifié tendent tous à supprimer cet article 6 quater. Tout a été dit ce matin : cette suppression fait l'unanimité parmi nous. L'adoption des amendements de suppressi...

L'amendement COM-201 prévoit la présence des représentants des parents d'élèves dans les conseils école-collège. Il s'agit d'une instance de concertation pédagogique dans laquelle les parents n'ont pas vocation à siéger. L'amendement COM-201 n'est pas adopté.

L'article 6 quinquies est dépourvu de portée normative. C'est pourquoi je vous propose de le supprimer en adoptant l'amendement COM-356. L'amendement COM-356 est adopté, et l'article 6 quinquies est supprimé.

L'amendement COM-357 est rédactionnel. L'amendement COM-357 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-202 tend à prévoir des modalités spécifiques d'organisation de la carte scolaire dans les communes nouvelles en reprenant la rédaction consacrée aux communes de montagne. Cette disposition ne me paraît pas nécessaire. Il appartient au conseil municipal de respecter l'équité au sein de la commune nouvelle. L'amendement COM-202 ...

L'article 7 bis demande un rapport « fourre-tout » au Gouvernement sur le Plan Mayotte, la mise en oeuvre de la scolarisation dès 3 ans à Mayotte et en Guyane et la promotion des langues régionales à Mayotte. Conformément à la position constante du Sénat et de notre commission sur les demandes de rapport, je vous demande de le supprimer en vota...

L'amendement COM-274 a pour objet de rendre obligatoire l'accord préalable du conseil d'école ou du conseil d'administration et du conseil pédagogique pour la conduite des travaux de recherche. Cette précision me paraît superflue, dans la mesure où lorsqu'ils donnent lieu à des expérimentations, ils doivent recevoir l'aval du conseil d'école ou...

L'amendement COM-58 rectifié bis vise à étendre le champ des établissements pouvant abriter des travaux de recherche à l'ensemble des établissements accueillant des élèves handicapés, sans restreindre au seul handicap cognitif ou mental. L'amendement COM-58 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-203 a pour objet d'étendre la concertation ...

Les amendements COM-360 et COM-68 rectifié ont pour objet de supprimer la mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants. En effet, cette mention viderait de leur contenu les expérimentations portant sur une autre répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire. Les amendements COM-360 et COM-68 rectifi...

L'amendement COM-228 rectifié vise à supprimer l'article 9. Comme l'amendement COM-128 de Mme Lepage, et l'amendement COM-262 de Mme Laborde, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, il vise à maintenir le CNESCO dans sa forme actuelle. Or cette réforme part du constat d'un bilan très nuancé du CNESCO, qui n'a pas investi la tota...

L'indépendance du CNESCO n'était pas parfaite, puisque 8 membres sur 14 étaient nommés par le Gouvernement. Ce qui importe, c'est la méthodologie de l'évaluation.

L'amendement COM-204, qui revient sur la dénomination, me paraît dépourvu de sens. L'amendement COM-204 n'est pas adopté. L'amendement COM-305 rectifié confie à la nouvelle instance la mission de coordonner l'activité des services du ministère de l'éducation nationale. Si je comprends son intention, je crains qu'il n'aboutisse à une configur...

Le mandat de six ans garantira son indépendance.

Le ministre.

Si mon amendement est adopté, les amendements COM-205 et COM-249 n'auront plus d'objet. L'amendement COM-366 rectifié est adopté. Les amendements COM-205 et COM-249 deviennent sans objet. L'amendement COM-206 a pour objet d'apporter une précision qui n'est pas nécessaire : il reviendra à la future instance de définir la méthodologie des éval...

L'amendement COM-304 rectifié tend à préciser les modalités de l'évaluation des établissements introduite par l'article 9. Il me semble dommageable de figer dans la loi des dispositions qui n'en relèvent pas. Si le CEE souhaite ajouter d'autres items d'évaluation, pourquoi l'en empêcher ? Par ailleurs, l'article 9 crée une instance qui aura jus...

L'amendement COM-275 a pour objet de conserver la dénomination actuelle d'ÉSPÉ. Je me suis posé la question, la marque « ÉSPÉ » commençant à être repérée par les étudiants et leurs familles. Néanmoins, je rejoins la volonté du ministre de renforcer le caractère national de ces écoles professionnelles, et le N de INSPÉ me semble à cet égard impo...

Les amendements COM-209 et COM-276 sont dans le même esprit que le précédent. J'y suis donc défavorable, pour les mêmes raisons. Les amendements COM-209 et COM-276 ne sont pas adoptés. L'article 10 est adopté sans modification.

Les amendements COM-210 et COM-277, identiques, visent également à revenir sur le changement de nom. Les amendements COM-210 et COM-277 ne sont pas adoptés. L'article 11 est adopté sans modification.

Je suis pour une logique étatique. L'amendement COM-129 n'est pas adopté. Les amendements COM-278 et COM-211 reviennent sur le changement de nom. J'y suis défavorable pour les raisons précédemment invoquées.