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Non, je le retire également, madame la présidente.
Le présent amendement vise à permettre une revalorisation de 0, 3 point du taux du versement mobilité au bénéfice des AOM qui ambitionnent d’accroître le niveau de leur offre.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, nous le retirons, madame la présidente.
Non, nous le retirons, madame la présidente.
J’ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu’il vise une situation très répandue, à laquelle j’ai été confronté dans mon département. En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas. ...
Je n’avais pas mesuré toute la différence qu’il pouvait y avoir entre les amendements n° I-1998 rectifié bis de Mme Saint-Pé et I-41 rectifié quater de Mme Garnier. Monsieur le ministre, puisque je vous ai déjà invité il y a trois jours, sur un autre sujet, à venir dans le département des Pyrénées-Atlantiques, venez donc dans l’a...
… disent la difficulté qu’il y aurait à harmoniser le dispositif pour qu’il n’y ait plus qu’un système unique, qui serait non incitatif. Pourtant, le système incitatif mis en place dans une partie de la communauté d’agglomération est vertueux et permet de développer une pédagogie très forte auprès de la population, comme je le disais précédemme...
Il est défendu, madame la présidente.
Je fais de même, madame la présidente !
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n'est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d'autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu'élu ...
Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n’est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d’autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu’élu ...
Pour d'autres raisons…
Pour d’autres raisons…
J'ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu'il vise une situation très répandue, à laquelle j'ai été confronté dans mon département. En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas. ...
Je n'avais pas mesuré toute la différence qu'il pouvait y avoir entre les amendements n° I-1998 rectifié bis de Mme Saint-Pé et I-41 rectifié quater de Mme Garnier. Monsieur le ministre, puisque je vous ai déjà invité il y a trois jours, sur un autre sujet, à venir dans le département des Pyrénées-Atlantiques, venez donc dans l'a...
… disent la difficulté qu'il y aurait à harmoniser le dispositif pour qu'il n'y ait plus qu'un système unique, qui serait non incitatif. Pourtant, le système incitatif mis en place dans une partie de la communauté d'agglomération est vertueux et permet de développer une pédagogie très forte auprès de la population, comme je le disais précédemme...
Il est défendu, madame la présidente.