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Cet amendement a largement été défendu, mais j’ajoute, monsieur le ministre, que l’on ne peut plus attendre une énième mission parlementaire qui déboucherait éventuellement sur une proposition de loi, pour espérer d’hypothétiques modifications sur le sujet. Cela fait trois ans que l’on nous tient ce discours, que l’on nous renvoie de commissio...
Nous n’avons jamais dit cela !
Pour que tous nos collègues comprennent bien, je précise que mon premier amendement, l’amendement n° I-259 rectifié, tend à introduire une rédaction très proche de celle qui est issue de l’Assemblée nationale, avec un taux d’abattement de 50 % ; que mon deuxième amendement, l’amendement n° I-258 rectifié, tend à fixer le taux d’abattement à 40 ...
Durant la campagne des élections sénatoriales, ce sujet a été au cœur de nos conversations avec les maires. Votre discours sur la méthode était parfait, monsieur le ministre, mais, comme Christine Lavarde l’a souligné, il s’agit de l’exact copier-coller de ce que nous avons entendu voilà un an. Et si le ministre des comptes publics venait à ch...
Absolument !
Absolument !
C’est toujours une niche !
Vous faites des ronds dans l’eau depuis un an !
C’est honteux ! Faites une loi sur le logement !
C’est d’une arrogance rare !
Venez au Pays basque expliquer tout cela, monsieur le ministre !
Une mission de plus !
Absolument !
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Les modalités de ce crédit d’impôt ne correspondent pas à la réalité des phases de création et d’exploitation des pièces de théâtre, comme Mme Robert vient de l’expliquer. Nous nous honorerions à mettre en place un dispositif correspondant à la réalité vécue par les créateurs sur le terrain. Je soutiens donc les amendements de Mmes Else Joseph...
Je le retire, madame la présidente.
Défendu.
Je retire l’amendement n° I-103 rectifié quater, madame la présidente !
L’activité des entreprises grossistes spécialisées dans l’approvisionnement alimentaire de la restauration hors domicile (RHD) consiste non seulement à vendre des denrées alimentaires à la restauration, mais aussi à les livrer, à l’aide de véhicules équipés de blocs froids. Ces équipements sont indispensables pour garantir le respect de la cha...