Interventions en hémicycle de Max Brisson

Oui, madame la présidente. D’ailleurs, quand bien même je le retirerais, les amendements identiques de mes collègues seraient maintenus. Il y a avant tout un problème de confiance. Excusez-moi de vous le dire, mais, après tant d’années de procrastination de la part du Gouvernement, les élus de territoires comme le mien n’ont pas confiance ! Ri...

Oui, madame la présidente. D’ailleurs, quand bien même je le retirerais, les amendements identiques de mes collègues seraient maintenus. Il y a avant tout un problème de confiance. Excusez-moi de vous le dire, mais, après tant d’années de procrastination de la part du Gouvernement, les élus de territoires comme le mien n’ont pas confiance ! Ri...

Tout à fait !

L’obligation de production de certificats attestant de la sécurité des installations électriques et de chauffage ainsi que de la présence fonctionnelle de dispositifs de détection du risque d’incendie et d’extincteurs est une excellente avancée. Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité, cette attestation doit faire l’objet de contrôle...

L’obligation de production de certificats attestant de la sécurité des installations électriques et de chauffage ainsi que de la présence fonctionnelle de dispositifs de détection du risque d’incendie et d’extincteurs est une excellente avancée. Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité, cette attestation doit faire l’objet de contrôle...

Cet amendement vise à préciser le contenu du futur décret – dans la rédaction actuelle, les points qui restent à définir ne sont pas tous mentionnés –, afin de garantir la bonne application des dispositions nouvellement introduites.

Cet amendement vise à préciser le contenu du futur décret – dans la rédaction actuelle, les points qui restent à définir ne sont pas tous mentionnés –, afin de garantir la bonne application des dispositions nouvellement introduites.

Nous avons étoffé, avec plus ou moins de bonheur, la liste des justificatifs devant être joints à la déclaration préalable, mais nous ne nous sommes pas encore intéressés aux nuisances qu’un meublé de tourisme peut provoquer lorsqu’il se situe dans une copropriété. Je pense notamment aux tensions entre la clientèle de passage et les riverains à...

Nous avons étoffé, avec plus ou moins de bonheur, la liste des justificatifs devant être joints à la déclaration préalable, mais nous ne nous sommes pas encore intéressés aux nuisances qu’un meublé de tourisme peut provoquer lorsqu’il se situe dans une copropriété. Je pense notamment aux tensions entre la clientèle de passage et les riverains à...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

J’ai entendu les remarques de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Je mesure la complexité juridique de la situation : les règlements de copropriété sont extrêmement complexes. Pour aller dans le sens de l’excellent travail de la commission, je vais retirer mon amendement. J’aimerais tout de même que l’on comprenne la nécessité d’envoyer ...

J’ai entendu les remarques de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Je mesure la complexité juridique de la situation : les règlements de copropriété sont extrêmement complexes. Pour aller dans le sens de l’excellent travail de la commission, je vais retirer mon amendement. J’aimerais tout de même que l’on comprenne la nécessité d’envoyer ...

La nécessité de joindre à sa déclaration préalable un DPE constitue déjà un progrès. Toutefois, la présentation de ce diagnostic ne me semble pas devoir être liée à la procédure d’autorisation de changement d’usage. En effet, établir un tel lien, comme le fait l’article 1er de la proposition de loi, risque d’inciter certaines communes, sous la...

La nécessité de joindre à sa déclaration préalable un DPE constitue déjà un progrès. Toutefois, la présentation de ce diagnostic ne me semble pas devoir être liée à la procédure d’autorisation de changement d’usage. En effet, établir un tel lien, comme le fait l’article 1er de la proposition de loi, risque d’inciter certaines communes, sous la...

Lors de la discussion générale, il a salué le travail et l’ambition écologique de Mme la rapporteure Sylviane Noël. Je ne voudrais pas contrarier cette ambition. La question de constitutionnalité que j’évoquais en défendant mon amendement reste toutefois posée. N’étant pas un constitutionnaliste, il ne m’appartient pas d’aller au-delà et je re...

Lors de la discussion générale, il a salué le travail et l’ambition écologique de Mme la rapporteure Sylviane Noël. Je ne voudrais pas contrarier cette ambition. La question de constitutionnalité que j’évoquais en défendant mon amendement reste toutefois posée. N’étant pas un constitutionnaliste, il ne m’appartient pas d’aller au-delà et je re...

La possibilité offerte aux maires ou aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de tourisme d’accéder au numéro de la déclaration préalable ainsi qu’aux informations et pièces justificatives qu’elle contient vise un double objectif : permettre aux élus de contrôler le respect des obligatio...

La possibilité offerte aux maires ou aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de tourisme d’accéder au numéro de la déclaration préalable ainsi qu’aux informations et pièces justificatives qu’elle contient vise un double objectif : permettre aux élus de contrôler le respect des obligatio...

Oui, madame la présidente. Cette fois, on ne peut pas me reprocher d’enquiquiner les usagers, puisqu’il s’agit simplement de préciser le texte. Nous avons quelque expérience en la matière : lorsque le législateur ne précise pas sa pensée, d’autres le font à sa place, et pas nécessairement dans le sens qu’il avait envisagé.