Interventions de Max Brisson

Je voudrais rassurer mon collègue Jean-Marc Boyer, dont l’intervention était fort intéressante. L’amendement n° 353 rectifié bis vise simplement à moderniser la rédaction du code de l’éducation en fonction des enjeux contemporains. En cela, il est bienvenu. Comme l’a noté notre collègue Olivier Paccaud, il ne s’agit pas de charger la b...

L’amendement tend à faire clairement figurer le développement durable dans le code de l’éducation. Il est déjà largement présent – et c’est heureux ! – dans les disciplines enseignées. Je pense notamment aux sciences de la vie et de la Terre ou à la géographie, dont le programme accorde une large place au développement durable ; je dirai même q...

Je suis bien sûr tout à fait d’accord sur le fait qu’il y a une difficulté juridique. Le problème, c’est que l’instruction en famille concerne, par définition, les seuls enfants soumis à l’instruction obligatoire, laquelle s’étendra, lorsque la loi sera votée, de 3 ans jusqu’à 16 ans. On ne peut pas étendre le contrôle aux jeunes qui ont dépas...

L’objectif des auteurs de ces deux amendements est louable. Mais la rédaction proposée me semble porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés sous contrat. Je partage la préoccupation relative à l’implication des établissements en matière de mixité sociale ; d’ailleurs, l’enseignement privé sous contrat, en particulier...

L’amendement n° 404 du Gouvernement vise à supprimer la référence à la recherche d’emploi – je suis d’accord, c’était « l’égarement » qu’avait signalé Mme Brulin –, mais aussi l’accueil dans les unités d’enseignement du secteur médico-social, comme le suggérait l’amendement de notre collègue Philippe Mouiller. Je préfère à la proposition du Gou...

Mon cher collègue, à la différence de l’amendement précédent, la commission ne vous a pas suivi sur cette proposition. Votre amendement restreint le champ des emplois satisfaisant à l’obligation de formation aux emplois incluant une formation qualifiante, ce qui semblerait désigner l’apprentissage, comme vous l’avez confirmé. Je pense que l’on...

Pour éviter de ne pas être cru, je vais vous citer l’article D. 312-40 du code de l’éducation : « Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation […] aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité. « Dans les éc...

Cet amendement tend à supprimer le contrôle exercé par les missions locales ; elles ne seraient pas chargées du traitement de l’ensemble des jeunes concernés, mais seulement de leur repérage. Les représentants des missions locales que nous avons reçus ne nous ont pourtant pas fait part d’une opposition systématique à cette nouvelle mission, qu...

Elle partage la préoccupation de Mme Laborde et a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable. Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contraventi...

Sur l’amendement n° 39 rectifié, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Concernant l’amendement n° 288 rectifié, il s’agit d’une demande de rapport : dès lors, l’avis de la commission est défavorable.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à limiter l’application du principe de parité aux seules classes élémentaires des écoles privées sous contrat, en en excluant les classes maternelles ; seules les dépenses liées aux classes élémentaires des établissements privés sous contrat seraient prises en charge dans les mêmes conditions que les classes correspondantes ...

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de l’interdiction du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Il vient clarifier utilement un flou juridique : les jugements des tribunaux administratifs, l’avis de 2013 du ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

J’évoquerai tout d’abord l’amendement du Gouvernement, qui vise à revenir sur la rédaction adoptée par la commission. Mes chers collègues, je vous assure que notre rédaction est meilleure, qu’elle permettra de rassurer les communes et d’assurer la justice. Je n’insiste pas sur cette question, Sylvie Robert et Françoise Gatel, qui ont beaucoup p...

Avant de répondre à M. Savin, je tiens à dire que je partage totalement les propos de notre collègue Laurent Lafon, qui a précisé ce que le Sénat a déjà exprimé de manière forte, monsieur le ministre, en soutenant la mesure symbolique, emblématique, qu’est l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Monsieur Savin, oui, les dé...

La discussion conforte pleinement l’avis favorable que j’ai exprimé au nom de la commission. Mes chers collègues, allons-nous demander aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de trancher un débat qui divise la représentation nationale ? Sachons faire preuve de courage ! §Il faut fixer des règles claires pour ceux qui sont en premiè...

Il s’est un peu durci sur la fin, mais il a été digne, alors que le sujet aurait pu donner lieu à des dérapages. Cela n’a pas été le cas, parce que nous partageons la volonté, au-delà de notre attachement commun à la laïcité, de donner à ceux qui sont sur le terrain les moyens d’appliquer la loi. Oui, la loi doit être renforcée ! C’est pourquo...

Cet amendement porte sur les comportements prosélytes aux abords des établissements, qui sont avérés et posent un véritable problème. Le sujet mérite donc d’être abordé. La commission, pour des raisons d’ordre juridique, a émis un avis défavorable, mais j’aimerais entendre le ministre sur ce sujet.