Interventions de Max Brisson

J'ai consulté les programmes d'éducation civique des cycles 2, 3 et 4 et je peux vous rassurer sur le fait que l'Union européenne et ses symboles y sont bien présents. Avis défavorable.

L'amendement n° 49 rectifié affirme l'engagement de l'État à maintenir et développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Les dispositions de cet amendement sont dépourvues de portée normative. Je propose donc de soulever auprès du président du Sénat son irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution.

Mais cet amendement ne crée aucune obligation supplémentaire.

Aux termes de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Je ne sais pas comment un professeur peut faire partager sans expliquer ! En outre, vous le sav...

Avis favorable à l'amendement n° 102 rectifié.

Nous avions eu un long débat. Il me semble que la disposition adoptée en commission porte atteinte aux principes de liberté de l'enseignement et à la liberté de choix de l'éducation. On ne saurait considérer que, par principe, les établissements d'enseignement hors contrat ne dispensent pas un enseignement conforme à l'objet de l'instruction ob...

L'amendement n° 131, comme les amendements n° 55 et 431, prévoit l'attribution d'un numéro d'identification. Cette mesure, qui est une simple mesure d'exécution, est manifestement d'ordre réglementaire et ne relève pas du domaine de la loi. Je propose de soulever auprès du président du Sénat l'irrecevabilité de cet amendement au titre de l'arti...

Mon cher collègue, j’approuve tout à fait la préoccupation que vous exprimez, et je connais votre engagement en la matière. Cela étant, depuis la loi du 8 juillet 2013, l’article L. 111-1 du code de l’éducation traite déjà de l’inclusion scolaire : en vertu des troisième et quatrième phrases de son premier alinéa, le service public de l’éducati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur le sort que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication aurait réservé à ce projet de loi. Nous vous aurions « saqué », monsieur le ministre, et nous aurions passé votre projet de loi au lance-flammes.

L'amendement n° 44 prévoit que, comme les élèves sourds, les élèves aveugles ou malvoyants doivent pouvoir avoir une liberté de choix entre des manuels en braille ou des manuels en audiodescription sonore.

Oui, le regard que nous avons porté sur votre projet de loi fut critique, mais nous avons surtout cherché à l’améliorer, à le compléter, à le densifier. Et si notre regard a été critique, peut-on d’ailleurs nous le reprocher ? Oui, notre regard a été critique, parce que nous avons dit que ce texte péchait par sa méthode d’élaboration, une méth...

Il existe dans chaque département, au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), un service départemental en charge du matériel pédagogique adapté qui fournit aux élèves les matériels adaptés à leur handicap.

Plus grave, la promesse républicaine fondatrice de notre école régresse. Notre système éducatif devient à l’opposé de cette promesse : il est l’un des plus inégalitaires des pays développés. Ses faiblesses, monsieur le ministre, vous les connaissez, et vos actions sont tendues vers leur résolution. Si la perspective dans laquelle s’est inscrit...

S’agissant de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, votre commission n’a pas remis en cause cette mesure, mais elle a été attentive aux conditions de son application. Elle a veillé à donner de la liberté aux parents, en pérennisant la dérogation permettant aux jardins d’enfants d’accueillir des enfants de 3 à 6 ans. Elle a souha...

Ces amendements visent à étendre aux établissements privés l’objectif de mixité sociale. Or une telle disposition serait de nature à porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés, laquelle procède de la liberté d’enseignement. En outre, des mécanismes incitatifs sont d’ores et déjà mis en œuvre pour encourager ces établi...

L’école de la République appelle l’union de tous les efforts, et non la clôture des débats. En rejetant ce texte en bloc, vous remettriez en cause les apports de la commission et les 141 amendements qui ont été adoptés, fruit d’un travail collectif. La commission a fait le choix d’une position constructive, critique, mais elle a cherché à amél...

Je pensais même qu’il allait appuyer l’article adopté par l’Assemblée nationale. Or il en demande la suppression. Évidemment, la commission est défavorable à cet amendement. Il s’agit d’une mesure symbolique, dont je n’exagère pas la portée. Mais les symboles ont leur importance, d’autant plus lorsqu’ils concourent à cette reconquête républica...

Cet affichage n’est pas banal ; il est important. J’en veux pour preuve la hauteur de nos débats sur le sujet, qui sont dignes et qui le resteront jusqu’à leur clôture je l’espère. Je n’imagine donc pas qu’un professeur, dans sa classe, ne consacre pas un moment au drapeau et à La Marseillaise, pas seulement au refrain, comme l’avaient ...

Si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations auxquelles ils sont soumis, ils demeurent libres d’en déterminer les conditions. C’est une question de pédagogie dont l’État n’a pas à se mêler.

Dans sa sagesse, sur un sujet analogue, le législateur avait choisi, en 2013, de limiter l’affichage obligatoire des emblèmes et de la devise de la République sur la façade des établissements aux seuls établissements publics et privés sous contrat. Je propose donc que nous fassions preuve de la même sagesse et que nous en restions là. Je deman...