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C’est de la très petite politique !
C’est politicien !
Nous avons eu un échange quelque peu musclé avec Mme la ministre ; je n’y reviens pas. Je souhaite simplement que ce moment d’émotion et d’hommage n’entraîne aucune instrumentalisation politique par la suite, car cela affaiblirait l’hommage que tous les groupes ont voulu rendre. Tous les arguments ont été exposés, y compris ceux qui sous-tende...
Je remercie notre rapporteur pour son analyse détaillée et objective de la situation à ce stade du débat parlementaire. Le Sénat a une position forte sur le sujet ; nous avons beaucoup travaillé depuis la publication du rapport que j'ai rédigé avec Françoise Laborde, mais aussi depuis la première lecture de ce texte. Ce qui fait consensus ent...
La rédaction de l'Assemblée nationale ne mentionne plus que le directeur d'école participe à l'encadrement du système éducatif, ce qui justifie mon amendement COM-6 rectifié.
Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « s...
L'institution scolaire est ainsi faite qu'on peut rester des décennies sans recevoir de formation et tout cela paraît si normal qu'un cadre légal est utile. L'amendement COM-7 rectifié ter est adopté. L'article 2, ainsi modifié, est adopté.
Je me joins à ces remerciements et je déplore également les défaillances du monde sportif et des gouvernements successifs, qui n'ont pas su répondre aux attentes. Cependant, nos concitoyens corses ne comprendraient pas que, face au drame de Furiani, nous ne faisions pas comme les députés unanimes.
Je n'ai aucun doute sur l'utilité de la réhabilitation de Villers-Cotterêts. Pouvait-il en être autrement d'un lieu qui est piloté par le haut ? Notre République, en l'occurrence, succède parfaitement à l'absolutisme royal et à l'Empire ; nous sommes dans la tradition. En revanche, je m'interroge sur les objectifs de la Cité internationale de ...
Madame la ministre déléguée, la Fédération française de pelote basque fut créée à Bayonne en 1921 par Jean Ybarnégaray pour développer et réglementer la pelote basque en France. La discipline a obtenu le label « haut niveau » en 1983. Actuellement, 310 clubs accueillant 20 600 licenciés et environ 60 000 pratiquants s’adonnent à ce sport à par...
Madame la secrétaire d’État, vous ne nous avez rassurés qu’à moitié : vous avez vous-même confirmé notre inquiétude, tout en affirmant l’universalité de ce sport. La France s’apprête à accueillir les championnats du monde de pelote à Biarritz en octobre 2022 ; il serait bien triste qu’aucun joueur français ne soit engagé pour défendre le titre...
Cet amendement de Cyril Pellevat, vise à garantir la présence d’un conseiller municipal d’une commune classée montagne au sein du Conseil national d’évaluation des normes, afin d’avoir un regard autorisé sur la nécessité d’adapter toute nouvelle norme envisagée par les pouvoirs publics, conformément à l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 : «...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de Cyril Pellevat tend à permettre la saisine du Conseil national d’évaluation des normes par le président de la commission permanente d’un comité de massif en complément de la possibilité de saisine déjà dévolue au président de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM). L’application de cette disposition ...
Je vais le retirer, madame la présidente, au bénéfice de l’argumentation pertinente de Mme le rapporteur. J’essaierai d’être auprès de M. Pellevat aussi convaincant qu’elle l’a été auprès de moi !
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité, pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre, d’utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes. Actuellement, ces syndicats sont exclus du champ d’application de la loi. Or ces structures publiques peuvent couvrir des territoires géographiques importants et souhaitent pouvoir utilis...
Défendu.
Je le retire également, madame la présidente.
Il a parfaitement été défendu par M. Kern.