Interventions de Max Brisson

Pour la deuxième fois de la journée, je dis à Pierre Ouzoulias que je regrette de ne pas avoir pensé à écrire la même chose que lui. Je partage totalement son amendement et la manière dont il l’a présenté. Lorsque nous avions travaillé sur l’article 4 bis, j’avais dit au garde des sceaux que j’étais devenu professeur pour vivre pleineme...

Bravo !

Bravo !

Très bien !

Très bien !

M. Max Brisson. Nos collègues siégeant sur les travées de gauche n’ont manifestement pas lu l’amendement : ils ont réagi sur un slogan et ont considéré qu’il s’agissait d’un amendement purement politique.

Pour ma part, je fais confiance à l’ensemble des acteurs qui sont cités dans cet amendement, car ils constituent autant de filtres. Des moments d’échanges sont prévus entre les autorités académiques, celles du département et celles des allocations familiales. Pourquoi ne faites-vous pas confiance à tous les acteurs de ce système, qui disposeron...

M. Max Brisson. Nos collègues siégeant sur les travées de gauche n’ont manifestement pas lu l’amendement : ils ont réagi sur un slogan et ont considéré qu’il s’agissait d’un amendement purement politique.

Pour ma part, je fais confiance à l’ensemble des acteurs qui sont cités dans cet amendement, car ils constituent autant de filtres. Des moments d’échanges sont prévus entre les autorités académiques, celles du département et celles des allocations familiales. Pourquoi ne faites-vous pas confiance à tous les acteurs de ce système, qui disposeron...

Cet amendement vise les financements d’organisations ou d’États étrangers, car ils peuvent donner lieu à une ingérence de puissances étrangères dans les activités éducatives françaises. Il convient donc de restreindre la communication des informations budgétaires et comptables à ces seuls financements.

Au vu des explications apportées par le rapporteur pour avis et le ministre, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à ce que les résultats des contrôles diligentés dans les établissements hors contrat exposent précisément les explications et les améliorations que le directeur doit apporter.

Oui, madame la présidente.

Exactement !

Cet amendement tend à préciser le cadre légal du contrôle exercé sur les établissements privés hors contrat en fixant à un mois le délai au cours duquel le directeur de l’établissement doit régulariser sa situation à la suite d’un contrôle. Il permet ainsi de prévoir un délai suffisant, prévisible et identique d’une académie à l’autre. Toutefo...

Monsieur le ministre, je vous trouve quelque peu crispé, cet après-midi, au point d’émettre un avis défavorable sur les amendements de rétablissement, alors que vous y êtes favorable, me semble-t-il. Voilà un peu plus d’un an – c’est sans doute la raison de votre crispation – vous indiquiez que l’instruction en famille ne posait pas de problèm...

Les contrôles diligentés par l’éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements privés hors contrat sur la pratique de l’éducation nationale. Les contrôles doivent bien porter sur les insuffisances de l’enseignement par rapport aux objectifs de l’i...

Cet amendement vise à permettre de prononcer des sanctions pénales contre le directeur uniquement lorsque l’ordre public ou la sécurité des enfants sont en danger ou bien si le directeur s’est opposé au contrôle de l’administration. Cette disposition éviterait que des sanctions pénales ne soient prononcées pour des motifs de fermeture relatifs...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à instaurer un peu plus de proportionnalité dans les peines encourues par les directeurs. Il a pour objet prévoir que ces peines suivent « les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal », mais, si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaite le rectifier pour qu’il tende à prévoir que ces peines suivent...